Clause n° 1 des CGV : Objet et champ d’application
Les CGV sont la base de nos négociations commerciales. Nous les fournissons à chaque acheteur pour faciliter les commandes.
Les CGV suivantes régissent nos droits et obligations ainsi que ceux des clients. Ils s’appliquent à toutes les ventes sur audreynails.fr.
Accepter notre devis inclut l’acceptation des CGV. Cela signifie l’accord complet de l’acheteur avec ces conditions.
Clause n° 2 des CGV: Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont en euros et calculés toutes taxes.
La société ARDT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
La société ARDT propose des tarifs qui incluent les rabais et ristournes qu’elle pourrait octroyer, en fonction de ses résultats ou si l’acheteur prend en charge certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Nous ne consentirons aucun escompte pour les paiements anticipés.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- par carte bancaire via Sumup ou Stripe
Les règlements s’effectueront selon les conditions suivantes :
- Paiement à la commande
Clause n° 6 : Retour
Les produits peuvent être retournés dans un délai de 15 jours à condition qu’ils ne présentent aucun signe d’utilisation ou de détérioration.
Vous devez envoyer vos demandes de retour par courriel dans les 15 jours suivant la réception de la commande.
Les produits personnalisés ou créer à la demande ne pourront pas bénéficier de retour.
Les produits numériques (digitaux) ne pourront pas bénéficier de retour.
Clause n° 7 des CGV : Livraison
La livraison est effectuée :
- par l’envoi postal de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif seulement et n’est pas garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
L’acheteur supporte en totalité le risque du transport.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courriel adressé à la société.
Nous refuserons automatiquement l’annulation de commande concernant des produits numériques.
Clause n° 8 : Force majeure
La société ARDT ne sera pas responsable si un cas de force majeure empêche ou retarde l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 des CGV : LITIGE
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Tout litige concernant l’interprétation et l’exécution de ces conditions générales de vente est régi par le droit français.
En l’absence de résolution amiable, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
